Conditions Générales de Vente

 

 

BLOOWM est une plateforme de vente d’articles de seconde main issus d’évènements tels que notamment, mais non exclusivement, mariage, fête d’anniversaire, noël, halloween, saint-valentin. 

Cette plateforme concerne des produits de toutes natures dont notamment, mais non exclusivement, art de table, papeterie et imprimerie, photophores et bougies. 

  1. Définitions

« Article » : biens meubles exclusivement de seconde main, issus d’évènements tels que notamment, mais non exclusivement, mariage, fête d’anniversaire, noël, halloween, saint-valentin. Il ne s’agit donc pas de produit neuf. 

« Biens périssables » : désigne des biens, tels que des fleurs, qui se périment, à l’exclusion de produits alimentaires. 

« BLOOWM » : société éditant le site Internet < www.bloowm.com>, qui (1) commercialise des produits de seconde main préalablement acquis et (2) fournit un service de plateforme intermédiaire permettant de mettre en relation des propriétaires de biens meubles souhaitant vendre et des potentiels acheteurs. 

« Client » : personne physique non commerçante ou personne morale achetant un Article ; 

« Vendeurs » : entreprises et / ou particulier à l’origine de l’organisation d’évènements souhaitant vendre leurs biens utilisés pour ces évènements ; 

« Utilisateurs » : Clients et Vendeurs utilisant la plateforme ; 

« Commande »: engagement d’achat des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique ; 

« Vente » : commande dont le paiement a été effectué sur le Site ; 

« Site »: site Internet édité par BLOOWM et accessible à l’adresse URL < www.bloowm.com > ; 

« CGV » : Conditions générales de vente applicables aux Ventes effectuées sur le Site ; 

« Livraisons » : transfert au Client de la possession physique du (ou des) Article(s). 

  1. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, aux Clients utilisant le Site en vue de procéder à toute Commande d'Article auprès de BLOOWM. 

BLOOWM est une filiale de la société Help au capital social de 7 622,45 EUROS, dont le siège social est situé 32, avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris. 

Les CGV régissent (i) la vente d’Articles entre BLOOWM et les Clients et (ii) le service d’intermédiation proposé par BLOOWM pour la vente de produits entre les Vendeurs et les Clients. 

La vente d’Articles et le service d’intermédiation sont disponibles directement sur le Site. 

BLOOWM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en fonction des évolutions des fonctionnalités proposées sur le Site ainsi que de la réglementation en vigueur qui lui incombe. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. 

Les CGV applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la Commande. 

Toute Commande sur le Site est conditionnée à la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV. 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document non expressément agréé par BLOOWM. 

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site ou en commandant via le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. 

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée et facturée en France. Afin de faciliter leur conservation, nous vous invitons à les imprimer. 

Nous invitons également les Utilisateurs du Site à consulter la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de BLOOWM. 

3. Information sur le site et accessibilité 

< www.bloowm.com > est un site de commerce électronique qui appartient et est édité par la société BLOOWM. 

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par BLOOWN ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). 

BLOOWN ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut, à cet égard, déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. 

BLOOWM ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. 

4. Articles 

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. 

BLOOWM se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. 

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur ou un décalage dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BLOOWM dans la mesure où les Articles émanent de Vendeurs tiers, indépendant à BLOOWM, et pouvant provenir de toute la France. A ce titre, BLOOWM ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks ou de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande. 

Dans ce cas, BLOOWM procèdera à l’annulation de la Commande et le montant débité sera remboursé au Client au plus tard 14 jours ouvrés après réception des Articles retournés. 

BLOOWM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Articles pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, s’agissant d’Articles de seconde main, ce que le Client reconnaît et accepte. 

BLOOWM ne fabrique, ne confectionne, ne prépare, ne produit, ni ne transforme les Articles. 

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. BLOOWM n'accepte que le retour d’Articles intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés. 

  1. Commandes

Les Commandes sur le Site sont soumises au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elles impliquent une obligation de paiement. 

Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite, lesquels s'ajouteront au panier en sélectionner « Ajouter au Panier ». 

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail. BLOOWM se réserve le droit de refuser les Commandes d’une quantité importante d’un même article émanent d’un même client ou destinées à une même adresse postale. 

Le Panier récapitule les Articles sélectionnés par le Client ainsi que les prix et frais afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. 

Plusieurs informations sont sollicitées par BLOOWM dans la rubrique suivant le Panier, à savoir « Informations » : l’e-mail ou le numéro de portable du Client et les modalités relatives à la livraison (cf. Article 9 des présentes CGV). 

La catégorie suivante est celle du paiement (cf. Article 8 des présentes CGV). 

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix et frais associés.  

Après validation du paiement, BLOOWM adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Cet e-mail ne vaut pas confirmation de la disponibilité du (ou des) Article(s) commandé(s) mais seulement confirmation de la réception de la Commande. 

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de BLOOWM et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par BLOOWM du contenu de sa Commande. 

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à contact@bloowm.com si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande. 

BLOOWM ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles. 

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@bloowm.com. 

  1. Refus de traiter une commande

BLOOWM se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de BLOOWM pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que ce dernier soit amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. 

BLOOWM ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Article du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande. 

BLOOWM se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

  1. Prix

Les prix des Articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux légal en vigueur à la date de la facturation. 

BLOOWM se réserve le droit de modifier les prix des Articles vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. 

Le prix des Articles vendus sur le Site applicable à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client. 

Le prix des Articles n’inclut pas les frais d’expédition des Articles de la Commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la Commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la Commande, dans le Panier. 

Le prix de la livraison est expressément indiqué au Client, en fonction du mode de livraison choisi, avant de procéder au paiement. 

Le retrait dans les locaux de BLOOWM n’engendre pas de frais d’expédition supplémentaire. 

8. Modalités de paiement  

Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective. 

Le règlement des Articles s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via Paypal , Apple Pay ou STRIPE. 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BLOOWM vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par BLOOWM sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. 

Les données enregistrées et conservées par BLOOWM constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. 

Le paiement implique la constitue d’un contrat de vente entre le Client et BLOOWM, ou le Client et le Vendeur, sous réserve de la disponibilité de l’Article et de la validité du paiement utilisé par le Client. 

Dans le second cas, BLOOWM n’est pas partie au contrat et endosse le seul rôle d’intermédiaire, ce qui signifie que BLOOWM n’est pas responsable de la vente et de la livraison des Articles. 

9. Livraison 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du (ou des) Article(s). 

Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison. 

Lors de la validation de sa Commande, le Client se voit proposer plusieurs options de Livraison, à savoir notamment, mais pas exclusivement : 

  • Livraison à domicile ou dans un point relais par l’intermédiaire de Chronopost ; 
  • Livraison à domicile ou dans un point relais par l’intermédiaire de Mondial Relay ; 
  • Livraison à domicile ou dans un point relais par l’intermédiaire de Relais Colis. 
  • Le retrait dans les locaux de BLOOWM situés au 32, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008  

La livraison 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. 

Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.  

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi. 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par BLOOWM, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

BLOOWM ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure. 

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à contac@bloowm.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant contact@bloowm.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. 

 

Retrait dans les locaux de BLOOWM 

Le Client peut choisir l’option de retirer sa Commande dans les locaux de BLOOWM, à l’adresse 32, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 Paris. 

Il recevra, à cet égard, un e-mail lui indiquant la date à laquelle sa Commande est disponible. 

Il disposera d’un délai de 14 jours pour retirer sa Commande. Passé ce délai, la Commande est réputée annulée et le Client sera remboursé, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. 

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client en main propre contre récépissé. 

Retrait dans les locaux du Vendeur : 

Dans le cas où BLOOWM endosse le rôle d’intermédiaire, et si le Vendeur le permet, le Client peut choisir l’option de retirer sa Commande au sein des locaux du Vendeur dont l’adresse sera renseignée. 

Les Utilisateurs conviendront, entre eux, d’une date de retrait de la Commande. 

10. Retours et remboursements  

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible. 

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  

Ce droit de rétractation ne concerne pas les Biens Périssables, dont des fleurs. 

Compte tenu de la nature périssable de ces Articles, et l’objectif de BLOOWM étant d’éviter leur gaspillage, le Client n’a pas de droit de rétractation sur ces Articles.  

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@bloowm.fr dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner. 

En tout état de cause, le(s) Article(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et non utilisés. 

Le Client dispose de 2 options : 

  • Retour par livraison à l’adresse 32, avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris – France. Ce mode de retour est à la charge du Client. 
  • Retour gratuit par dépôt sur place à l’adresse indiquée ci-dessus, aux horaires d’ouverture, à savoir : 

Lundi : 10-18h 

Mardi : 10-18h 

Mercredi : 10-18h 

Jeudi : 10-18h 

Vendredi : 10-18h 

Samedi : 10-18h 

Dimanche : 10-18h 

 

A réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse contact@bloowm.com, BLOOWM adresse au Client une confirmation de réception de la demande de retour. 

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix. 

Le Client joint une copie du bon de livraison en notifiant les articles retournés et l’insère avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.  

Dans le cas où le Client ne possède plus le bon de livraison, il contacte BLOOWM à l’adresse contact@bloowm.com pour lui demander de lui renvoyer une copie. 

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la communication de sa demande de rétractation. 

Le retour est offert au Client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à contact@bloowm.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée. 

  • [Retour dans les locaux] 

A réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse contact@bloowm.com, BLOOWM adresse au Client une confirmation de réception de la demande de retour. 

Le Client peut déposer son colis dans les locaux de BLOOWM à Paris. 

Le Client joint une copie du bon de livraison en notifiant les articles retournés.  

Le remboursement intervient sous réserve que BLOOWM ait pu récupérer les Articles initialement livrés. 

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, BLOOWM s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. 

Les remboursements sont effectués en Euros. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client. 

BLOOWM ne rembourse pas les éventuels frais de livraison. 

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange. 

10. Garanties légales 

10.1. Articles vendus directement par BLOOWM 

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent 

La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (contact@bloowm.com). Toute réclamation doit indiquer le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour n’est possible. 

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation à l’adresse 3é, Avenue Pierre 1er de Serbie 75008, France, siège social de BLOOWM, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.  

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remboursement du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour aucun remboursement ou avoir n’est possible. 

En outre, BLOOWM garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles directement mis en vente par BLOOWM sur le Site dans les conditions suivantes : 

Non-conformité 

Le Client : 

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ; 
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; et 
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. 

Vices cachés 

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu. 

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachés ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.  

La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil. 

10.2. Articles vendus par des Vendeurs par l’intermédiaire de BLOOWM 
 

Les dispositions de l’article 10.1 ne s’appliquent pas lorsque BLOOWM endosse un rôle d’intermédiaire entre les Vendeurs et les Clients. 

Le rôle de BLOOWM se limite à mettre en relation les Vendeurs et les Clients. Par conséquent, BLOOWM, ne saurait aucunement être responsable des Articles objet de la Commande. 

Dans ce cas, le rôle de BLOOWM est d’assurer l’intermédiation entre les Utilisateurs. BLOOWM n’est pas revendeur des Articles ni propriétaire de sorte que les garanties légales ne peuvent lui être imputable, notamment, mais pas exclusivement, concernant les Articles, leur fabrication et leur qualité. 

Une fois que l’Article est récupéré par le Client, il dispose de 48 heures pour valider la conformité de sa Commande depuis la rubrique “Mes Commandes”. Le Client sélectionne, directement sur la Commande correspondante, la mention “Je confirme que ma commande est conforme”. 

A défaut de confirmation expresse, l’Article est réputé conforme à la Commande, sous réserve d’une information préalable du Client. 

Si l’Article n’est pas conforme à la Commande, le Client écrire à l’adresse mail contact@bloowm.com au sein duquel il décrit la (ou les) non-conformité(s) constatée(s). 

BLOOWM informe, par mail, des suites données au signalement du Client, dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de l’envoi du formulaire. 

Dans le cas où la Commande est annulée, le Client sera remboursé dans un délai de 48 heures et le Professionnel ne pourra pas déclencher le virement bancaire correspondant sur son compte en banque. 

Le Client est informé qu’en cas de non-conformité d’un Article acheté directement à un Vendeur, il ne pourra bénéficier de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, exception faites du cas où le vendeur à la qualité de professionnel au regard des articles L. 121-1 et L. 110-1 du Code de commerce. 

Il peut en revanche invoquer la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l’égard du Vendeur. 

  1. Responsabilités

11.1. A l’égard du contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client 

BLOOWM, en tant qu’intermédiaire, n’intervient pas dans les relations contractuelles entre le Professionnel et le Client, au-delà de la mise à disposition du Site en tant que plateforme de mise en relation et d’intermédiaire de paiement. 

Par conséquent, BLOOWM n’est pas partie aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage, directement ou indirectement, de toute nature résultant de ces relations. 

11.2. En cas d’inexécution de ses obligations 

11.3. Force Majeure 

La responsabilité de BLOOWM ne peut être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit tels que définis par la loi. 

  1. Service Client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle à l’adresse e-mail suivante : contact@bloowm.com 

13. Politique de protection des données 

13.1. Protection des données à caractère personnel 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par BLOOWM qui agit en qualité de responsable de traitement. 

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : 

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail. 

BLOOWM s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Il est précisé que le Site est hébergé par GODADDY qui fournit à BLOOWM une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services. 

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la Commande (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction documentée de BLOOWM. 

BLOOWM est soucieux de la protection de vos Données Personnelles et aucun transfert de Données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne. 

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées : 

  • à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients, dont le traitement est fondé sur la base légale contractuelle, peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanent de la personne concernée ; 
  • à des fins de prospection commerciale / newsletters, dont le traitement est fondé sur la base légale de l’intérêt légitime, peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. 

Toutes les informations du Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec BLOOWM. Enfin, les informations bancaires du Client ne sont jamais en la possession de BLOOWM.Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données. 

Pour exercer un ou plusieurs droits, ou pour toutes demandes ou questions relatives à la confidentialité et au traitement des données des Clients, ils doivent adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : 

BLOOWM 

Adresse : 32, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 France 

E-mail : contact@bloowm.com 

Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte. 

Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessus. 

En cas d’absence de réponse de notre part dans les délais ou si cette dernière ne Vous satisfait pas, Vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :  

Commission nationale de l’informatique et des libertés 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 

75334 PARIS CEDEX 07 

La CNIL est aussi joignable par téléphone au 01 53 73 22 22. 

Vous pouvez aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ 

13.2. Offres commerciales et newsletters 

BLOOWM est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail. 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale par courrier, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration claire et précise à l’adresse e-mail contact@bloowm.com ou à l’adresse suivante : BLOOWM, 32, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 France.  

13.3. Cookies 

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel Vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.  

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. 

Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. 

Le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur. 

Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.  

Les différents types de cookies utilisés 

Les cookies nécessaires (toujours actif) :Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (exemptés de consentement). Ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale.  

Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d'être dégradée. 

Les cookies fonctionnels :Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par les équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site.  

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Les cookies de performance et statistiques :Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment Vous naviguez sur le Site Web. Toutes les informations collectées via ces cookies sont agrégées et anonymisées. 

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d'intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l'activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l'audience, etc...). Si vous n’autorisez pas ces cookies, la publicité sera moins ciblée. 

  1. 14. Propriété intellectuelle

Les droits de BLOOWM 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site < www.bloowm.com > (textes, visuels, logos, marques, bases de données,…), par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de BLOOWM, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l’application, du service, sa présentation, les éléments qui le composent appartiennent à BLOOWM ou lui ont été concédés. 

Les droits de tiers 

Les Vendeurs s’interdisent (i) de mettre en vente (ii) de vendre à BLOOWM tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit BLOOWM contre tout recours de tiers à cet égard. 

Par conséquent, dans l’hypothèse où un tiers agirait à l’encontre de BLOOWM au titre de la vente d’un Article contrefaisant sur le Site, BLOOWM se réserve le droit de se retourner contre le Professionnel pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef. 

En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’un Article, le Professionnel reconnaît et accepte que BLOOWM puisse refuser la mise en vente de l’Article ou, à tout le moins, exiger que le Professionnel lui fournisse des documents complémentaires sur cet Article (photographies, factures, preuves d'authenticité, etc.).  

Le Client qui détecte la vente, sur le Site, d’un Article contrefaisant devra le notifier immédiatement à BLOOWM.  

Dans l’hypothèse où le Client achète un Article contrefaisant sur le Site, il devra en informer immédiatement BLOOWM et se retourner contre le Professionnel pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.  

  1. 15. Invalidité partielle et non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de BLOOWM ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV. 

16. informations légales 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. 

Fait à Paris